Pour en savoir plus sur l'assainissement,
visitez le site Internet
du SATESE 37
(www.satese37.fr)

ou contactez la CCB
au 02.47.58.62.89.

Assainissement

L'assainissement non collectif :

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le principal objectif du Service Public d’Assainissement Non Collectif est d'assurer une meilleure qualité de l'eau afin de garantir un cadre de vie et un environnement protégés.

Compétente en matière de contrôle des ANC, la CCB a donc mis en place son SPANC depuis le 1er Janvier 2006, et a décidé d’en confier la gestion au Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux d’Indre et Loire (SATESE 37). Le SPANC-SATESE assure le contrôle des dispositifs nouveaux ou à réhabiliter.

A quoi sert le contrôle ?

La loi sur l'eau de 1992 est désormais le cadre global d'une gestion où l'eau est un patrimoine collectif. Un patrimoine qu'il est notamment nécessaire de protéger par la généralisation de l'assainissement des eaux usées.

Cette loi renforce le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'assainissement, par la transcription en droit français de la directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires.

C’est donc dans ce cadre que les services du SPANC-SATESE vérifient que les installations répondent bien aux normes pour un fonctionnement optimal.

Comment s’effectuent les contrôles pour les dispositifs nouveaux ?

1ère étape : Elaboration du projet
- le particulier retire un dossier type en Mairie
- conception du projet avec l’aide de l’entreprise choisie pour les travaux.

2ème étape : Intervention du SPANC-SATESE
- visite d’un technicien
- un compte-rendu et un avis (favorable ou défavorable) sur le projet présenté sont adressés au particulier.

3ème étape : Réalisation du dispositif (si avis favorable).

4ème étape : Vérification de la réalisation
- le particulier avertit le SPANC-SATESE que les travaux sont achevés
- visite d’un technicien avant le recouvrement du dispositif
- un compte-rendu et un avis sur la conformité de l’ensemble du dispositif d’ANC sont adressés au particulier.

5ème étape : Recouvrement définitif du dispositif (si avis conforme).

Comment s’effectuent les contrôles pour les dispositifs existants ?

Concernant le contrôle des dispositifs existants, une vaste opération de diagnostic des installations d’ANC, menée sous maîtrise d’ouvrage du SATESE 37 est en cours sur l’Indre-et-Loire. Toutes les communes du Bouchardais ont choisi d’y participer. Au sein des communes composant le territoire de la CCB, il a été recensé près de 1 800 foyers disposant d’un assainissement individuel.

Le coût de cette étude s’élève à environ 63 € HT par dispositif visité. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne apporte un financement de 50% du montant TTC et le Conseil Général une participation de 30% du HT. La CCB prend en charge le coût restant, soit environ 20 € par dispositif, ce qui représente un coût global de près de 40 000 €.

1ère étape : Préparation des réunions publiques
- les communes transmettent les coordonnées des foyers relevant de l’assainissement autonome.
- les propriétaires sont invités à se rendre à une réunion publique d’information et à rentrer en contact avec le chargé d’étude pour convenir d’un rendez-vous sur leur propriété.

2ème étape : Réunion publique
- présentation de l’action (contexte réglementaire, acteurs, modalités d’intervention, coût…).
- les usagers qui n’ont pas encore pris de rendez-vous peuvent encore le faire.

3ème étape : Le diagnostic
- à la date convenue, un technicien se rend sur le terrain et visite l’installation. Il délivre une évaluation provisoire.

4ème étape : La réhabilitation de l’installation (si nécessaire)
- le propriétaire retire un dossier technique auprès de sa Mairie
- le projet de réhabilitation fait l’objet d’un contrôle par le SATESE 37.